Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
A noter en particulier que dans cet arrêté est fixé une limite de 30 ruches à partir de laquelle s'applique la mise en pratique des normes de miellerie (Paquet hygiène).
A ce jour, en-dehors de la France, aucun Etat membre n'a fixé de limite en nombre de ruches pour l'application des normes de miellerie.
A signaler également que pour l'instant nous ne disposons pas de guide de bonnes pratiques de miellerie qui soit validé.
Autre élément à observer : cette réglementation va s'appliquer à une production primaire.
Après l'obligation d'avoir un numéro Numagrit ou un numéro SIRET pour renseigner les Déclarations de ruchers, voilà de nouvelles contraintes réglementaires...Afin de rester factuel il ne sera pas ajouté de commentaire supplémentaire...
Cependant, et afin d'éviter toute méprise, loin de nous l'idée qu'il soit admissible de travailler de façon non hygiénique dans les mielleries, petites ou grandes.
D'où d'ailleurs notre étonnement de cette limite à 30 ruches.
En complément de cet arrêté vous trouverez aussi les deux réglements européens dont il est question dans ce texte :
applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.
COMMANDE MEDICAMENTS 2010
La commission pour l’accord du PSE (programme sanitaire d’élevage) n’aura lieu que ce printemps., Cette date est tributaire de l’application des nouvelles règles en préparation par la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation) règles qui ne sont pas encore éditées à l’heure actuelle.
Afin de ne pas être prit de cours, le GDSA préfère anticiper cette commande.
Elle sera clôturée le 06 mai 2010.
Rappel :
Il faut passer par le listing téléchargeable sur le site du GDSA. (voir "espace privé")
DOIT ÊTRE INDIQUÉ :
• Le N° de rucher DDPP (ex-DSV), en attente du Numagrit vous inscrivez votre numéro actuel ; pour les débutants, vous indiquerez : nouveau
• La date de la dernière visite effectuée par un agent sanitaire, elle doit être inférieure à 5 ans. Si vous n’avez pas de compte rendu à jour, contactez votre spécialiste le plus proche. La liste se trouve sur le site internet.
**** Procédure de déclaration des ruches : lire la note de service DGAL du 18/02/2010 ****
Les listings seront à envoyer par courriel à : rene.h@evc.net
Les règlements à l’ordre du GDSA sont à adresser :
M. René HENTZLER 60 rue de Rosenwiller 67190 GRESSWILLER
PRIX:
A voir sur le forum, dans l'espace réservés au trésoriers de syndicats...
http://apiculture-alsace.forumactif.com/index.htm
Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Bas-Rhin