Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Bas-Rhin
STATUTS
Les statuts du GDSA 67 sont disponible sur cette page
le maïs MON810 sera dans les champs fin février, son pollen est impropre à la consommation humaine. En 2011 les apiculteurs espagnols se retrouvent avec du miel invendable, en France c'est pour ce printemps 2012.
http://www.ogm-abeille.org/#petition
CONSEIL D’ADMINISTRATION 2012 GDSA-67
Liste des membres du CA et attributions de ceux-ci à découvrir sur cette page
Role & fonction du GDSA
Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Bas-Rhin
Agréé pour apporter son concours moral et technique à la Direction Départementale de la Protection des Populations en application de l’art.9 du 11aout 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles.
Agrément préfectoral n°2010/155 du 17 décembre 2010 visé à l’article L.5143.7 du code de la santé publique du plan sanitaire d’élevage pour la production apicole.
Agréé protection de l’environnement dans un cadre départemental au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement.
Reconnue d’intérêt général conformément aux disposition des articles 200 1° b et 238 bis 1° a du Code général des impôts
Modalités de déclaration de détention et d’emplacement de ruchers
MODALITÉES DES VISITES SANITAIRES 2012
Suite à l’arrêt de la programation des visites annuelles de ruchers par la DDPP67, la gestion de la veille sanitaire incombe désormais au GDSA67.
La répartition des couts :
· Pris en charge par le GDSA67 :
- la visite quinquennale, (obligatoire)
- à la demande de l’apiculteur en cas de suspicion de maladie
· Pris en charge par la DDPP : en cas d’ADPI (arrêté préfectoral portant déclaration d’infection) par une MRC
· Pris en charge par l’apiculteur : en cas de demande de certificat sanitaire pour vente d’essaims ou transhumance hors département.
Le barème en vigueur est celui de la DDPP .
Liste PROVISOIRE des agents sanitaires 2012 : FICHIER A TELECHARGER